🔑 RE2020 - Quel est l'impact de la modélisation ACV sur les seuils réglementaires ?

Pour revoir les modulations pour les différents seuils réglementaires et leur calcul, veuillez vous référer à cet article 👈

L'indicateur soumis à un seuil réglementaire Ic construction est modulé par plusieurs coefficients. Notamment, certains coefficients dépendent directement de la modélisation ACV du projet. Cet article a pour objectif de mettre en évidence l'impact de cette méthode de calcul du seuil sur la modélisation de l'ACV.

Les trois coefficients concernés sont Miinfra (dépend du résultat du lot 2 - Fondations et Infrastructure), Mivrd (dépend du résultat du lot 1 - Voirie et Réseaux divers) et Mided (dépend de l'impact des fiches par défaut). Ils sont tous les trois sommés dans la formule de Ic construction max.

Miinfra

Ce coefficient de modulation dépend de l'impact dynamique du lot 2 (Fondations et infrastructure). Les valeurs de calcul suivantes sont valables pour les usages : Maison individuelle, Logement collectif, Bureau, Enseignement primaire ou secondaire.

Maison individuelle ou Logement collectif ou Bureau

Enseignement primaire et secondaire

Finalement, à partir du moment où le lot dépasse les 40 kg eq. CO2/m²Sref, on peut considérer que son impact n'est plus soumis aux seuils réglementaires puisque le niveau du seuil à respecter augmente autant que l'impact du lot.

Si on prend par exemple deux projets de logement collectif identiques sauf au niveau du lot 2, l'un à 45 kg eq. CO2/m²Sref et l'autre à 75 kg eq. CO2/m²Sref, le second ne sera pas désavantagé par rapport au premier car le seuil qu'il devra respecter sera plus élevé de 30 kg eq. CO2/m²Sref grâce au coefficient de modulation Miinfra.

Mivrd

Ce coefficient de modulation dépend de l'usage de la zone considérée et de l'impact dynamique du lot 1 (Voirie et réseaux divers).

Maison individuelle ou Enseignement primaire et secondaire

Logement collectif ou Bureau

De la même manière que pour Miinfra, au-dessus de la valeur d'impact pivot pour le lot 1 (dépend de l'usage), on peut considérer que l'impact du lot n'a pas d'importance pour le respect des seuils réglementaires. En effet, le seuil augmente en compensant l'impact du lot 1 au-dessus de ces valeurs pivots grâce au coefficient de modulation Mivrd.

Mided

Ce coefficient de modulation dépend de l'usage de la zone considérée, de la date de dépôt du permis de construire et de l'indicateur Ic ded qui calcule l'impact dynamique sur le changement climatique lié à l'utilisation de données environnementales par défaut dans les lots 3 à 13 (ou 2 à 13 dans certains cas) réglementaires de la zone considérée.

Maison individuelle

Logement collectif

Bureau

Si la surface d’emprise au sol est inférieure ou égale à 1000 m², alors Icded = Icded3à13, sinon, Icded = Icded3à12.

Enseignement primaire et secondaire

Icded = Icded3à13

Ce coefficient de modulation n'entre en jeu qu'à partir du moment où l'indicateur concerné atteint un certain niveau dépendant de l'usage. Si ce niveau pivot est dépassé, un coefficient de modulation Mided est effectivement calculé et dépend de la date de dépôt du permis de construire :

1. Dans un premier temps, entre 2022 et 2024, Mided augmente le seuil de 30% de la différence entre l'impact des données par défaut et la valeur pivot à partir de laquelle est calculée une modulation. Cela permet de ne pas pénaliser l'absence de données spécifiques sur la base qui oblige le modélisateur à utiliser des données par défaut, dont les impacts sont majorés d'environ 30% en moyenne.
2. Entre 2025 et 2027, il n'y a pas de coefficient de modulation lié à l'utilisation des données par défaut car il est considéré que la base de données sera mieux fournie en données spécifiques d'ici là.
3. À partir de 2028, Mided diminue le seuil de 30% de la différence entre l'impact des données par défaut et la valeur pivot à partir de laquelle est calculée une modulation. Il est considéré que la base sera bien fournie en données spécifiques, l'utilisation de données par défaut trop systématique sera donc pénalisée.