🔑 Seuils futurs de la RE2020 : la subtilité Mided

Pour rappel, le calcul des seuils réglementaires est explicité dans cet article. 

Seuils futurs : deux cas de calcul

L'affichage des seuils futurs, c'est-à-dire, l'affichage des seuils réglementaires auxquels n'est pas soumis le projet d'après sa date de dépôt de PC, ne relève pas de la réglementation. Ainsi le ministère ne donne pas de consigne stricte sur le sujet.

Au-delà de l'usage du bâtiment, le seul élément qui influe sur le besoin du projet de respecter un seuil ou un autre est sa date de dépôt de permis de construire. Or, pour Ic construction, deux éléments du calcul des seuils dépendent de cette date :

• Le Ic construction max moyen
• Le coefficient de modulation Mided

Rappel important : Mided dépend de la date de dépôt de PC car il symbolise l'évolution de la base INIES dans le temps. Il considère qu'aujourd'hui la base INIES n'est pas assez fournie pour s'affranchir des DED malgré des efforts de prescription et le seuil bénéficie alors d'un bonus, tandis que demain, il considère au contraire que la base est suffisamment fournie et que l'usage trop élevé de DED révèle des efforts de prescriptions insuffisants, le seuil est alors alourdi d'un malus. 

Deux approches sont donc envisageables pour le calcul et l'affichage des seuils futurs :

• Cas 1. Afficher le seuil avec le Ic construction max moyen de l'année du seuil futur et le Mided considéré comme si le projet était soumis à ce seuil.

➡️ Autrement dit, il s'agit du seuil exact et réel que devra respecter ce type de projet s'il était soumis au seuil futur étudié.

• Cas 2. Afficher le seuil avec le Ic construction max moyen de l'année du seuil futur et le Mided correspondant à la réelle année de dépôt de PC du projet

➡️ Autrement dit, il s'agit d'un seuil informatif non réel qui montre la valeur du projet face au seuil futur en tenant compte de l'état actuel de la base INIES à travers l'utilisation de la modulation Mided qui reste calculée par rapport à la date réelle de dépôt de PC du projet.

Remarque : la question ne se pose pas pour Ic énergie, dont le seul élément qui change en fonction de l'année de dépôt de PC est le Ic énergie max moyen

Choix d'affichage dans Vizcab

Un cas privilégié affiché par défaut

Les deux possibilités de calcul ont un intérêt et donnent des informations différentes sur le projet. Le ministère ne préconise rien quand au choix de calcul à effectuer pour les seuils futurs, il approuve l'interprétation des deux. Pour le RSEE, il préconise d'exporter le cas 2 de calcul car c'est le cas qu'ils préfèrent suivre en interne à la DHUP mais insiste bien sur la liberté des acteurs pour analyser les seuils futurs avec le cas de calcul 1 ou 2 en fonction de leur situation.

Sur Vizcab, nous permettons l'affichage des deux cas de calcul dans l'interface. Le cas 1 est affiché par défaut car il nous semble dans la majorité des cas plus pertinent pour les raisons suivantes :

• La modulation Mided qui simule l'évolution de la base INIES ne représente pas pour autant sa réelle évolution. Ainsi, étudier les seuils futurs avec le prisme du cas 1 permet d'encourager le virage de la filière vers de meilleures pratiques concernant la prescription de produits le plus tôt possible.
• Le cas 1 est plus contraignant que le cas 2. Il est plus intéressant de choisir l'option la plus conservatrice car les deux cas de seuils futurs seront alors respectés. C'est rassurant pour :
  • Les personnes qui consultent les seuils futurs sur Vizcab ont la certitude que le projet sera valide en 2028.
  • Les maitrises d'ouvrage qui parlent de seuils futurs dans leurs objectifs, le plus souvent sans préciser la subtilité du calcul attendu 

Le cas 2 de calcul peux toujours être consulté dans l'interface via le bouton d'options en haut à droite du graphique des seuils réglementaires. Introduire les deux cas dans l'outil permet aux acteurs d'analyser plus en conscience le positionnement de leur projet face aux seuils futurs. 

💡 L'option choisie est conservée lors de la sauvegarde du projet. Elle n'influence que l'affichage, c'est toujours le cas 2 qui est exporté dans le RSEE.

Evolution de Mided depuis le 01/01/2025

⚠️ Au-delà de l'évolution par palier des seuils, le calcul des modulations dont Mided ont été révisées au premier janvier 2025. 

Pour rappel, Mided était calculé de la façon suivante :

Exemple pour l'usage Logement collectif. Même principe pour les autres usages.

Le seul changement dans le calcul de cette modulation depuis 2025 réside dans la définition de l'indicateur Ic ded. Précédemment, il agrégeait les impacts des données environnementales par défaut des lots 3 à 13, depuis le 1er janvier 2025, il agrège celui des lots 3 à 12. L'explication étant qu'une modulation spécifiquement pour les PV (donc pour le lot 13) a été ajoutée pour tous les usages. 

La règle imposée par le ministère pour l'export des autres seuils et des autres mided que ceux de l'année concernée par le projet est la suivante : 

• Pour les projet avec une date de dépôt de PC < 01/01/2025 : on calcule et on exporte Mided avec l'ancienne règle (Ic ded 3 à 13) pour tous les seuils.
• Pour les projet avec une date de dépôt de PC ≥ 01/01/2025 : on calcule et on exporte Mided avec la nouvelle règle (Ic ded 3 à 12) pour tous les seuils.

Dans l'affichage dans notre interface, nous avons conservé ce principe : le Mided utilisé pour le calcul de tous les seuils utilise l'ancienne règle (Ic ded 3 à 13) pour les dépôt de PC strictement avant 2025, et la nouvelle (Ic ded 3 à 12) pour ceux à partir de 2025.